Agence départementale d’information sur le logement dans la Drôme
LA COPROPRIÉTÉ
Immatriculation des copropriétés
L’immatriculation consiste à inscrire sur un registre national les copropriétés composées majoritairement de logements.
Le registre comprend l’ensemble des informations recueillies pour chaque copropriété immatriculée :
- son identité (adresse, taille, âge, composition),
- sa gouvernance (syndic professionnel ou bénévole),
- ses finances,
- son bâti,
- et les éventuelles procédures administratives ou judiciaires en cours.
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) tient ce registre.
L'ACHAT D'UN LOGEMENT EN COPROPRIÉTÉ
Acheter en copropriété signifie devenir propriétaire d'un ou plusieurs lots dans un immeuble appartenant à plusieurs personnes.
Chaque copropriétaire dispose de parties privatives (appartement, parking, cave ...) et d'une quote-part de parties communes appelée « tantièmes de copropriété ».
Tout nouveau copropriétaire devient membre de la collectivité des propriétaires appelée le syndicat des copropriétaires (cf. « Les acteurs de la copropriété »). Il peut ainsi accéder aux espaces collectifs (aires de jeux, espaces verts ...) et bénéficier des équipements communs (chauffage, ascenseurs, piscine ...).
En contrepartie, le copropriétaire doit participer à hauteur de ses tantièmes ou de sa quote-part de charges aux dépenses d’entretien des parties communes (murs porteurs, toitures, couloirs ...) et des équipements communs (chauffage collectif, ascenseurs ...), ainsi qu’au fonctionnement de la copropriété (assurances, honoraires du syndic ...).
Les futurs copropriétaires doivent tenir compte de ces charges dans leur budget au moment de l’achat (cf. « Les travaux de copropriété » et « L’assemblée générale de copropriété »).
La copropriété est l’organisation d’un ou plusieurs immeubles, dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes et divisée en lots . Des règles particulières d’organisation et de fonctionnement s’appliquent.
La copropriété est réglementée par la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967 modifiés ainsi que par un règlement de copropriété. Ce document, propre à chaque copropriété, précise les droits et les obligations des propriétaires et des occupants de l’immeuble.
En copropriété, chaque propriétaire dispose d’un ou plusieurs lots privatifs et d’une quote-part des parties communes. Son fonctionnement repose sur :
- le syndicat de copropriétaires ;
- l’Assemblée générale (AG) ;
- le conseil syndical ;
- le syndic.
Le syndic assure la gestion administrative, financière, comptable et technique de la copropriété. Il est élu par les copropriétaires réunis en assemblée générale (AG).
Le syndic peut être un professionnel ou un copropriétaire.
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES PROPRIÉTAIRES
L’assemblée générale (AG) est l’instance qui réunit les copropriétaires au cours de laquelle sont prises les décisions nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété. La présence de tous les copropriétaires y est recommandée.
Le conseil syndical est un acteur essentiel de la copropriété. Il assiste le syndic et contrôle sa gestion.
En principe, toute copropriété a un conseil syndical. Toutefois, l'assemblée générale (AG) peut décider de ne pas en instituer par un vote à la double majorité.
LES DOCUMENTS DE LA COPROPRIÉTÉ
Les documents de la copropriété permettent de connaître la situation générale de l’immeuble (description, budget annuel, état d’entretien,...) et de s’informer sur les règles applicables à la copropriété en cas de projet de travaux dans son logement ou sur les parti es et équipements communs. Ces documents sont détenus par le syndic et mis à la disposition de tout copropriétaire
La copropriété est l'organisation d'un ou plusieurs immeubles dont la propriété est divisée en lots et répartie entre plusieurs personnes. Chaque lot est composé d’une partie privative et d'une
quote-part de parties communes.
Un règlement fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement de la copropriété. Il précise également les droits et les obligations des copropriétaires et des occupants de l'immeuble.
Un état descriptif de division (EDD) détaille les lots de la copropriété
Les charges générales concernent la conservation, l’entretien et l’administration des parties communes (éclairage de l’entrée, digicode, nettoyage de l’immeuble et honoraires du syndic,…). Tous les copropriétaires doivent participer aux charges générales à hauteur de la part que représente leur lot dans la copropriété :
les tantièmes de charges.
Les charges spéciales concernent les services collectifs et les équipements communs. Elles sont réparties en fonction de l’utilité et de la possibilité pour les copropriétaires d’utiliser le service ou l’équipement
(entretien et fonctionnement des ascenseurs, du chauffage collectif,…).
LES TRAVAUX DANS LA COPROPRIÉTÉ
Pour conserve r le bon état de la copropriété, des travaux doivent régulièrement être réalisés.
Ceux effectués sur les parties communes (ravalement de façades, isolation de la toiture,...) ou sur les équipements collectifs de la copropriété (remplacement de l'ascenseur, installation d’une climatisation,...) nécessitent l'autorisation des copropriétaires réunis en assemblée générale (AG).
L’ADIL de la Drôme, c’est aussi :
ADIL de la Drôme
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Maison de l'Habitat
44 rue Faventines
BP 1022
26010 VALENCE CEDEX
Tél. 04 75 79 04 04
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