LES CONDITIONS JURIDIQUES DES BÉNÉFICIAIRES DE LOGEMENTS ACCOMPAGNÉS
Selon l’UNAFO (Union professionnelle du logement accompagné), le logement accompagné « recouvre toutes les solutions de logement très spécial proposant une gestion de proximité, un accompagnement adapté et des prestations variées. », « Cela comprend les logements-foyers définis à l’article L. 633-1 du CCH (Code de la construction et de l’habitation) : foyers de travailleurs migrants, foyers de jeunes travailleurs, résidences sociales et pensions de famille. Mais le terme générique inclut également les diverses formes d’intermédiation locative (Solibail, mandat de gestion, location/sous-location) et les logements diffus détenus en maîtrise d’ouvrage et assortis d’une gestion locative adaptée ».
Les bénéficiaires de logement accompagné disposent de différents droits et sont soumis à un certain nombre de devoirs en fonction de la situation à laquelle ils sont confrontés.
Logementsaccompagnes.pdf
Document Adobe Acrobat
406.7 KB