Agence départementale d’information sur le logement dans la Drôme

LES CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER D’UN LOGEMENT HLM

Pour bénéficier d’un logement HLM, vous devez :

être de nationalité française ou être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité,

disposer de ressources inférieures à un plafond.
Pour 2018, vous devez vous reporter à l’avis d’imposition 2017 portant sur les revenus 2016 sur lequel est indiqué votre revenu fiscal de référence. C’est ce revenu auquel il faut ajouter, le cas échéant, le revenu des autres personnes du ménage qu’il faut comparer au tableau ci-dessous.

Catégorie de ménages	Revenu Fiscal de Référence	Équivalent mensuel net
1 personne	20 304	1 880€/mois
2 personnes	27 114	2 511€/mois
3 personnes ou 1 pers. seule avec une pers. à charge ou jeune ménage sans pers. à charge	32 607	3 019€/mois
4 personnes ou 1 pers. seule avec 2 pers. à charge	39 364	3 645€/mois
5 personnes ou 1 pers. seule avec 3 pers. à charge	46 368	4 293€/mois
6 personnes ou 1 pers. seule avec 4 pers. à charge	52 189	4 832€/mois
Personne supplémentaire	+ 5 821

Et si mes revenus sont supérieurs au plafond ?

Prenez contact avec les bailleurs. Ils peuvent disposer de logements avec des conditions d’accès plus souples.

Il existe également des aménagements. Par exemple, si vos revenus ont baissé depuis 2016, vous pouvez prendre en compte les revenus 2017 s’ils sont inférieurs d’au moins 10%.

L’ADIL de la Drôme, c’est aussi :

L’information énergie