Les Lettres information logement

ALF, ALS, APL :

Des aides aux ménages

L’actualité des aides à la personne est conséquente. Au-delà des ajustements de ces dernières années, l’actualisation en continu des revenus va constituer une vraie révolution en raison des fluctuations rapides du montant pour les ménages dont les revenus changent.

LOUER, ACHETER ET RÉNOVER : Les dispositifs d'Action logement

Salariés en mobilité professionnelle ou géographique, propriétaires, locataires, de nombreux cas de figures sont pris en compte par les dispositif d'Action logement. À connaitre et à faire connaître

LA LOI ELAN :

Loger les jeunes

Les besoins en logement des jeunes varient selon les situations familiales, formatives, sociales, professionnelles :

se former, décohabiter, se mettre en couple, s'insérer sur le marché du travail, composent pour chaque jeune un ensemble d'attentes propres dans lequel le logement tient une place particulière. Des dispositions particulières ont été prévues dans la loi Elan

LE CRU 2019 :

L'aide aux économies d'énergie

Les dispositions fiscales ont pris de plus en plus important ces dernières années pour encourager les travaux d’économie d’énergie. Il convient de les actualiser après parution de chaque loi de finances qui peut les ajuster voire les faire disparaître.

LOI ELAN :

Le volet habitat

Au-delà de l’importance des dispositions concernant l’urbanisme, il convient de souligner ce que la loi change le domaine du logement privé (bail numérique, mobilité, encadrement des locations touristiques, prévention des expulsions…) comme du logement public (regroupement des organismes d’HLM, mobilité dans le parc ventes, habitat inter générationnel…).

LOI DE FINANCES 2018

Mesures liées au logement

Texte foisonnant, intégrant des mesures fiscales et financières, la loi de finances est à décortiquer pour informer les particuliers le plus précisément possible. Les zonages, dates d’application, modalités spécifiques... imposent une information personnalisée, tenant compte des situations de chacun, des ressources, des dates et des lieux pour permettre à chaque usager de faire le meilleur choix en matière d’habitat.

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS :

Location vide ou meublée

En location vide comme meublée, à usage de résidence principale ou secondaire… pour toutes ces situations,
des obligations particulières de diagnostics et d’informations sont à respecter par le propriétaire.
Le passage en revue de ces obligations est nécessaire avant toute mise en location.

IMPAYÉS LOYERS

Les aides personnelles au logement

Le dispositif des aides au logement a connu des ajustements ces derniers mois. Parmi ceux-ci, la procédure de traitement des impayés mérite d’être connue ; le maintien de ces aides est conditionné à la mise en place de plans d’apurement.

COPROPRIÉTÉ :

Le plein d'énergie

Après les lois votées à l’issue du Grenelle de l’environnement à la fin des années 2000, la loi de Transition Énergétique Pour la Croissance Verte (TEPCV) a été promulguée le 17 août dernier à la suite de la conférence environnementale. Elle prend en compte tous les parcs de logements et notamment les copropriétés.

EXPULSIONS LOCATIVES
LOI ALUR : DROITS ET DEVOIRS

Les expulsions locatives sont exercées dans le cadre de règles juridiques précises. A chaque étape, des dispositions sont prévues pour permettre de résoudre les difficultés pour le paiement des arriérés. L’équipe des conseillers juristes de l’ADIL est à la disposition des locataires comme des propriétaires pour les informer sur les aspects juridiques comme sociaux du traitement des impayés