L’ATTRIBUTION DE LOGEMENT SOCIAL

En 2016, dans le territoire de Valence Romans Agglo, le délai moyen d’attente pour l’attribution d’un logement était de 11 mois mais il y a de fortes disparités selon les communes. Le délai peut être plus court dans les communes où la demande est faible par rapport à la demande ou inversement beaucoup plus long si une commune a peu de logements et beaucoup de demande.

Il s’agit d’une valeur moyenne, l’attribution peut être plus rapide si le demandeur est prioritaire ou plus longue si la demande est trop limitée et mal adaptée à l’offre disponible sur le périmètre demandé.

Quand un bailleur a un logement à attribuer, il sélectionne au moins trois demandeurs pour les présenter à la Commission d’attribution de Logement. Elle classe les candidats par ordre de priorité. L’attribution du logement sera prononcée en faveur du candidat suivant en cas de refus par celui classé devant lui.

Le logement est proposé au bénéficiaire qui dispose d’un délai de 10 jours pour répondre. S’il refuse le logement celui-ci est proposé au bénéficiaire suivant.

Pour l’attribution des logements, il est tenu compte :

• du niveau et de la composition des ressources,
• du patrimoine,
• des conditions de logement actuelles,
• de l’éloignement des lieux de travail, de la proximité des équipements répondant aux besoins des demandeurs,
• de la mobilité géographique liée à l’emploi.

L’attribution des logements est bien sûr tributaire des logements qui se libèrent ou qui sont mis en service.

Vous pouvez toujours refuser la proposition de logement qui vous est faite. Ce refus a néanmoins des conséquences. D’une part vous ne pourrez plus faire valoir votre Droit À un Logement opposable au motif qu’aucun logement ne vous a été proposé dans un délai anormalement long (18 mois). D’autre part des refus successifs peuvent amener un bailleur à ne plus vous reproposer de logement.