LE DÉPÔT DE LA DEMANDE

Non. Vous avez une demande unique à déposer. Cette demande sera enregistrée dans un système national et sera alors accessible à tous les bailleurs du département.

Il y a deux possibilités :

• par Internet, sur le site https://www.demande-logement-social.gouv.fr
• en remplissant un formulaire de demande (CERFA N°14069*02) et en le faisant enregistrer par un bailleur ou un guichet enregistreur.

En déposant sa demande par Internet

• vous avez la certitude qu’elle est correctement remplie,
• vous recevez l’attestation d’enregistrement par mail dans les jours suivants,
• vous pourrez par la suite effectuer vous-même les mises à jour si votre situation évolue,
• vous pourrez consulter l’état d’avancement de votre demande.

• À la Maison de l’Habitat,
• auprès d’un bailleur ou d’un guichet enregistreur,
• sur Internet (www.service-public.fr, site Internet des bailleurs).

Quand un bailleur aura un logement à vous proposer, c’est lui qui vous contactera notamment pour instruire le dossier. Une série de pièces justificatives vous sera alors demandée.

Si votre situation évolue pensez à mettre à jour votre demande.

Si vous avez besoin d’information complémentaire vous pouvez prendre rendez-vous auprès de la Maison de l’Habitat.

C’est même procédure que pour une demande initiale :

• par Internet, sur le site https://www.demande-logement-social.gouv.fr/
• en remplissant un formulaire de demande (CERFA N°14069*02) et en le retournant à votre bailleur.

Ce document atteste que votre demande est bien enregistrée et qu’elle est désormais accessible à tous les bailleurs. Elle indique le numéro unique d’enregistrement de votre demande. Conserver ce document car ce numéro vous sera fréquemment demandé dans vos rapports avec les bailleurs.

• Demande par Internet :
• • § pièce d’identité transmise : quelques jours après par mail,
  • § pièce d’identité non transmise, quelques jours après que vous avez présenté votre pièce d’identité à un guichet enregistreur par courrier.
• Demande par formulaire : les guichets enregistreurs disposent d’un délai de 30 jours pour enregistrer votre demande. Vous recevrez ensuite l’attestation par courrier.

Pour déposer la demande, seule la pièce d’identité ou le titre de séjour est obligatoire. Certains bailleurs exigent en outre l’avis d’imposition pour s’assurer du respect des conditions de ressources mais ce n’est pas une pièce obligatoire.

Par la suite si le bailleur doit vous proposer un logement il vous demandera toute une série de justificatifs (livret de famille, bulletins de salaires, bail…).