ACHETER UN LOGEMENT EXISTANT

La commercialisation de logements anciens se fait soit par l’intermédiaire des professionnels (agents immobiliers et notaires principalement), soit directement de particulier à particulier, les uns et les autres utilisant les petites annonces pour communiquer leurs offres.

L’acquisition se réalise en deux temps :

• La signature d’un avant contrat (promesse ou compromis de vente) engage les parties définitivement mais ne transfère pas la propriété du bien : elle peut se faire en présence d’un professionnel (notaire ou agent immobilier par exemple) ou directement entre le vendeur et l’acquéreur. Il n’est pas d’usage de faire évaluer le bien par un professionnel. Toutefois, vous pouvez avoir intérêt à faire établir une expertise.
  Le prix du logement est négocié entre le vendeur et l’acquéreur. Un acompte de 10% du prix de vente est généralement versé à la signature de l’avant-contrat. En cas de non-réalisation de l’opération, il n’est remboursé au candidat acquéreur que si l’avant-contrat le prévoit.
• La signature de l’acte de vente définitif chez le notaire intervient après un délai librement fixé par les parties. Il doit être suffisant pour permettre à l’acquéreur de trouver le financement et au notaire pour remplir les formalités diverses.
  Le prix est intégralement payé à la signature de l’acte de vente chez le notaire, date à laquelle le nouveau propriétaire peut disposer de son logement.
  Les frais engendrés par l’acquisition d’un logement sont constitués de taxes et d’honoraires du notaire chargé de la rédaction de l’acte (au total 9 à 12% du prix d’acquisition) auxquels s’ajoutent éventuellement les honoraires du professionnel (agent immobilier ou notaire) qui a mis les parties en contact. Le montant de ces honoraires varie de 4 à 10% du prix d’acquisition. Ils ne sont pas dus dans les cas où le vendeur et l’acquéreur ont pris contact sans intermédiaire.

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